Conditions générales de vente – Lo Corti de Savoie

1 – Désignation du vendeur

Le présent site est édité par la Société MUSOLINO TRADITION dont le nom commercial est « LO CORTI DE SAVOIE » sise 1022, rue des Colombières – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie), immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 453 259 897 et dont le capital social est de 4000 euros.

2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les contrats de vente en ligne via le site internet www.locorti.com des produits de l’entreprise MUSOLINO TRADITION aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients » ou « le client ») et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable, formelle et écrite de MUSOLINO TRADITION, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à MUSOLINO TRADITION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que MUSOLINO TRADITION ne se prévale pas, à un moment donné de l’une
quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
MUSOLINO TRADITION se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 – Offre

Les produits proposés à la vente par MUSOLINO TRADITION sont ceux figurant sur son site Internet et l’expédition des colis ne pourra s’effectuer que dans les pays stipulés dans la liste des pays d’envoi.
Pour tout vœu d’expédition en Europe d’une commande inférieure ou égale à 30kg, le client peut se rapprocher du Service Clients par courriel à l’adresse contact@locorti.com en indiquant sa commande détaillée (références articles et quantités) et l’adresse de livraison.
Un devis détaillé, incluant les frais de port, pourra alors lui être adressé.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

MUSOLINO TRADITION s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, MUSOLINO TRADITION contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à MUSOLINO TRADITION.
MUSOLINO TRADITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5 – Participation aux frais de port

La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de la commande. Cette information est calculée lors de la commande, à l’étape « Livraison ».

6 – Conditions de reglement

Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande

Soit par carte bancaire de type VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Le client est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Soit par virement bancaire ; la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur le compte bancaire de MUSOLINO TRADITION dont les coordonnées auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.

MUSOLINO TRADITION se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de MUSOLINO TRADITION sans son autorisation préalable. MUSOLINO TRADITION se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

7 – Commande

Après avoir sélectionné ses produits et avoir complété les renseignements relatifs à son identification, le client devra procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par virement.
Le client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande lui sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » à la fin de votre commande, induit que le client accepte les CGV sans réserve. Les données enregistrées sur le site de MUSOLINO TRADITION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

9 – Confirmation de commande

Après avoir enregistré la commande passée, MUSOLINO TRADITION adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par
MUSOLINO TRADITION et non que le produit commandé soit disponible.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande si celle-ci est passée après 12 heures.
Si l’un des articles commandés se trouve épuisé à réception de la commande, MUSOLINO TRADITION pourra :

Soit rembourser au client le produit manquant, par carte bancaire ou virement
Soit contacter le client pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de MUSOLINO TRADTION pour ce seul produit.

10 – Livraison

Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison :

La Poste : colissimo
Transporteur : colis d’expédition plus volumineux

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut enjoindre au vendeur d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, la vente pourra être
résolue à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, à l’exclusion de toute indemnisation.

Les retards de livraison, indépendants de MUSOLINO TRADITION et répondant aux cas de force majeure, ne donnent pas le droit au client de réclamer le paiement de dommages et intérêts. En cas de perte partielle ou totale en cours de livraison ou d’acheminement, le client pourra contacter MUSOLINO TRADITION afin de procéder à une réexpédition ou à un remboursement.

11 – Vérification des produits livrés

A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à MUSOLINO TRADITION :

Soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
Soit un courrier électronique.

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter MUSOLINO TRADITION à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par courriel : contact@locorti.com
Par téléphone : 04 79 23 43 01 du lundi au jeudi de 8h à 16 h
Par courrier : MUSOLINO TRADITION – 1022 rue des Colombières – 73700 BOURG SAINT MAURICE

A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par MUSOLINO TRADITION en bon état.
Avant tout retour du produit à MUSOLINO TRADITION, le client devra impérativement contacter MUSOLINO TRADITION en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

12 – Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, MUSOLINO TRADITION s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation – article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi, est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de MUSOLINO TRADITION.

Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à MUSOLINO TRADITION un courriel à l’adresse contact@locorti.com avec le numéro et la date de commande, ainsi que les noms et quantités des produits à retourner.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par MUSOLINO TRADITION.

14 – Force majeure

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de ses
établissements ou chez ses fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, MUSOLINO TRADITION pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

15 – Droit applicable – Litiges

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, la version française prime sur toute autre.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

16 – Propriété intellectuelle

L’utilisation du site www.locorti.com est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.locorti.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de MUSOLINO TRADITION.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.locorti.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

17 – Protection des données personnelles

Les informations concernant le client sont destinées à MUSOLINO TRADITION, aux fins de répondre à sa demande (création d’un compte, inscription à la newsletter, traitement de commande, demande de catalogue, participation à un jeu, gestion des demandes et réclamations auprès de notre service clients, demande de devis, demande de référencement).

La politique de protection des données personnelles de MUSOLINO TRADITION est disponible sur son site internet, sur la page des mentions légales. Elle détaille également les modalités de recours à des traceurs et cookies.

Le client dispose du droit de demander à MUSOLINO TRADITION l’accès aux informations qui le concerne, leur rectification ou leur suppression. Il peut également exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que son droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès ou d’utiliser son droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, il suffit au client d’écrire en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible son numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
MUSOLINO TRADITION – 1022 rue des Colombières – 73700 BOURG SAINT MAURICE, ou par courriel à : contact@locorti.com. Il peut également cliquer sur le lien de désabonnement présent en fin de newsletter.